ST’ART PROD éditeur de l’application ST’ART.

Association à but non lucratif domicilié à Dijon (21)

Utilisation des Supports Numériques

ST’ART PROD entend par « Supports Numériques » l'ensemble du site web et mobile www.start-prod.fr ainsi que les applications mobiles éditées par ST’ART PROD.

L'Utilisateur est désigné comme toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques. L'Utilisateur peut accéder aux Supports Numériques sans passer par l'inscription aux produits et services proposés par ST’ART PROD et avoir un accès à une partie du contenu gratuit, et aux vidéos publiées sur les Supports Numériques.

L'Utilisateur peut, s'il consent sur chacun des Supports Numériques, activer et recevoir des notifications sur l’actualité, et/ou participer à des enquêtes de satisfaction sur les produits et services de ST’ART PROD.

À cette occasion, Des données à caractère personnel peuvent être collectées par le service client, ST’ART PROD invite l'Utilisateur à se référer à la charte de confidentialité pour plus d'informations.

Propriété Intellectuelle de ST’ART PROD sur les Supports Numériques

ST’ART PROD est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus des Supports Numériques, dans le monde entier. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur sur la structure et/ou sur les contenus des Supports Numériques.

Les contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l'Utilisateur dans le cadre d'un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de ST’ART PROD et à ce que son utilisation ne constitue en aucun cas une contrefaçon, une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à une autorisation écrite et préalable de ST’ART PROD.

Utilisation des Services Partenaires

ST’ART PROD est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d'enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs des Supports Numériques.

Ainsi sont proposés à partir des Supports Numériques, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d'autres sites, et/ou des boutons tels que les boutons « J'aime » ou « Partager » des réseaux sociaux et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de ST’ART PROD (ci-après les « Services Partenaires »).

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur les Supports Numériques. Ils sont proposés, maintenus à jour et édités sous l'entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces Partenaires sont responsables des biens et services proposés à partir des Supports Numériques et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L'Utilisateur est soumis dès lors qu'il utilise un Service Partenaire aux Conditions Générales d'Utilisation du Partenaire et le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente. ST’ART PROD invite l'Utilisateur à lire les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité du Partenaire afin d'examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations que l'Utilisateur communiquera à ces tiers. ST’ART PROD ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l'utilisation par l'Utilisateur d'un Service Partenaire. En outre ST’ART PROD ne sera pas tenue pour responsable en cas d'indisponibilité des Services Partenaires ou d'impossibilité d'accéder auxdits Services.

Œuvres partagées :

Les œuvres partagée sont sous la responsabilité des auteurs de la publication partagée . ST'ART ne pourra être tenu pour responsable si celle-ci ont été prises dans un cadre illégal ou ne respectant pas les droits d'auteur.

ST’ART n’encourage ni la dégradation de bien public ou privé, ni l’atteinte aux personnes.

Lorsqu'ils ne sont pas faits sur des supports autorisés, les graffitis, tag, collage, pochoir constituent, pour le droit pénal français, une « destruction, une dégradation ou une détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui », qui est punie d'une contravention de 5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger ou d'une amende pouvant atteindre 30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement dans les autres cas. Par ailleurs, la teneur des inscriptions telle que des menaces de mort, des incitations à la haine raciale, de la diffamation, peut constituer un délit en soi.

Traduction

Traduction Anglaise par ALL CITY TRANSLATIONS

En vous inscrivant à notre application, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définie ci-dessous:

Cette charte présente nos engagements et les principes fondamentaux que nous appliquons à la protection des données personnelles des Utilisateurs de nos Services.

Elle vous informe des procédés de collecte et d'utilisation de vos données, des options et des droits dont vous bénéficiez.

Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant chaque navigation, nous vous invitons à vous référer à sa dernière version.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : contact@start-prod.fr

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles.

Cette charte s'applique à tout traitement de données personnelles des Supports Numériques et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente de nos produits et services, les règlements de jeux organisés par START-PROD et la Charte des commentaires aux publications ST’ART qui définit les principes appliqués à la modération des contributions en ligne dans les Espaces participatifs du site.

Qui sommes-nous ?

Les Supports Numériques sont édités par START-PROD, responsable du Traitement, (ci-après l' « Editeur » ou « Nous »).

Nous sommes une association œuvrant dans le secteur des médias dédiées à l'art urbain. Les données que nous collectons peuvent faire l'objet d'un traitement uniquement par notre association.

Pourquoi collectons-nous des données vous concernant ?

Nous collectons des données pour adapter le contenu des Supports Numériques et ainsi adapter ce que vous voyez ou trouvez dans nos produits à ce que vous cherchez. Cela nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences. Seules les photos et vidéos envoyés par l'utilisateurs avec son accord sont traitées.

Nous collectons également des données pour financer les coûts de rédaction et d'élaboration des Contenus ainsi que les coûts d'acheminement des Contenus (photos notamment) vers votre terminal.

Quelles sont les personnes concernées ?

Tous les utilisateurs des Supports Numériques sont concernés par des traitements des Supports Numériques.

Nous distinguons trois catégories de personnes concernées, définies aux Conditions Générales d'Utilisation des Supports Numériques :

- Les Utilisateurs,

- Les Utilisateurs Enregistrés,

- Les Abonnés.

Aussi, lors de votre navigation, lors de votre inscription à nos produits et services ou lors de l'achat d'articles ou de produits et services, vous recevrez l'ensemble des informations obligatoires relatives à la collecte et au traitement de vos données.

Les Contenus éditoriaux des Supports Numériques sont des contenus « tout public ». Nos Services ne ciblent pas particulièrement les personnes mineures néanmoins, conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, les mineurs ne peuvent s'inscrire aux Services sans le consentement des parents ou des titulaires de l'autorité parentale. On entend par « mineur », l'enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aussi nous vous remercions de bien vouloir respecter scrupuleusement les conditions de validité de votre inscription dans le cas où vous auriez besoin du consentement de vos parents ou des titulaires de l'autorité parentale.

Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) , la Loi dite « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), et toute règlementation qui les complète ou qui s'y substituerait et la directive européenne concernant les communications électroniques, dite « ePrivacy » (2002/58/CE actualisée 2009/136/CE).

Dans tous les cas, nous ne collecterons vos données qu'après une information préalable, accompagnée d'une adhésion à un service, un consentement ou un accord de votre part, auprès de vous ou de nos partenaires.

Vos données peuvent être collectées notamment lors de :

- la création d'un Compte utilisateur et/ou client ;

- la souscription à un Abonnement ou à un service ;

- l'acceptation de recevoir les actualités et offres ;

- la participation à un jeu concours, à une enquête client, etc. ;

- l'interaction avec nos services via des formulaires de contact ou de candidature ;

- la navigation sur internet par la lecture de Cookies ou lorsque l'Utilisateur clique sur des publicités relatives aux Services ;

- etc...

Lors d'une collecte de vos données, nos engagements de transparence nous conduisent à vous informer :

- des objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- si la fourniture des données est obligatoire ou facultative (généralement, à défaut de renseignement de données obligatoires, l'accès aux services et leur utilisation seront affectés) ;

- de l'identité du ou des responsables de traitement (c'est à dire les destinataires de vos données) ;

- de vos droits et de la façon de les exercer ;

- du fondement juridique justifiant le traitement (votre consentement, le respect d'une obligation légale, l'exécution du contrat qui nous lie, ou l'intérêt légitime de l'Editeur ou d'un tiers...) ;

- des garanties apportées conformément à la loi en cas de transfert hors Union Européenne ;

- des durées de conservation ou lorsque cela n'est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Les finalités des données et informations issues des Cookies, dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans les dispositifs d'information (bandeau, modale, CMP), accessibles aisément dans le menu des Supports Numériques et présents à la première connexion. Pour plus d'information, veuillez consulter la Gestion des cookies et traceurs ci-dessous.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique, identifiée ou pouvant l'être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.

Les données personnelles sont issues soit :

- des informations que vous nous communiquez directement lors de vos inscriptions à nos services ;

- des données de navigation et de géolocalisation issues des cookies, des traceurs ou des technologies similaires, sous réserve que vous ayez autorisé leur collecte dans votre navigateur ou sur les Supports Numériques;

- de données communiquées par des tiers, après qu'ils vous aient informé et aient obtenu votre accord (par exemple via vos comptes de réseaux sociaux).

Lors de votre utilisation des Supports Numériques, l'Editeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter :

- des données personnelles d'identification (nom, prénom, âge...) ;

- des données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone....) ;

- des données personnelles liées à vos habitudes ou préférences ;

- des données personnelles à fin de paiement pour les services payants ;

- des données de navigation (date, heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l'adresse IP, identification de connexion, suivi des pages vues) ;

- des données de géolocalisation telles que signaux GPS, points d'accès WIFI qui permettent d'estimer votre position géographique.

- des photos et videos envoyées par les utilisateurs pour alimenter la carte des oeuvres. Seules les photos ou videos envoyées par les utilisateurs sont traitées.

Dans le cas où vous contribueriez à des forums, des blogs ou une communauté de la marque sur les réseaux sociaux, le contenu des messages publié et affiché sera visible par l'ensemble des Utilisateurs. Il ne sera pas utilisé à d'autres fins par l'Editeur. Nous attirons votre attention sur les informations que vous divulguez sur internet et les réseaux sociaux et qui peuvent être des données sensibles telles que celles relatives aux opinions politiques ou religieuses, à la santé ou à la sexualité.

Enfin, nous vous informons qu'une fois votre commentaire publié, il n'est plus possible de l'éditer pour en modifier le contenu.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Sont destinataires des données :

- l'Éditeur, et les services de l'Éditeur dès lors qu'ils sont concernés par le traitement de votre inscription ou la fourniture de l'offre souscrite ;

- les prestataires sous-traitants de l'Éditeur ;

- des partenaires commerciaux de l'Éditeur, si vous y avez spécifiquement consenti au moment de la collecte ou dans la CMP (consentement cookies et autres traceurs),

- les autorités compétentes, sur requête exclusivement, pour répondre aux obligations légales.

En cas de transferts des données hors UE

L'Éditeur est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l'EEE.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées de maintien de la confidentialité, de l'intégrité et de la sécurité des Données conformément à la Réglementation Informatique et Libertés. Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes.

Par voie électronique : Auprès de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@start-prod.fr

Les informations issues des Cookies et autres traceurs peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d'audience.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données que nous collectons et notamment, empêcher qu'elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte.

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous auriez préalablement donné lors de l'inscription à l'un ou l'autre de nos services.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, sous certaines conditions vous opposez à leur traitement ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à leur portabilité vers des tiers.

Vous avez enfin la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour en savoir plus sur vos droits

- Droit d'accès : vous avez accès aux informations personnelles que nous détenons et pouvez en demander communication.

- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes et nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons.

- Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet. L'effacement est possible pour les données utilisées à des fins de prospection, les données traitées de façon illicite, et de façon générale, toutes celles non nécessaires au contrat conclu avec nous ou au respect d'une obligation légale.

- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou, dans la mesure où cela est techniquement réalisable, exiger la transmission des données à un tiers.

- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements. Ce droit s'applique s'il concerne un traitement qui n'entre pas en conflit avec l'exécution d'un contrat ou avec la nécessité d'une obligation légale.

- Droit de limitation : vous pouvez, durant le délai d'examen d'une demande de rectification, d'opposition ou de suppression, demander le gel temporaire de l'utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.

- Droit d'organiser le sort de vos données après votre décès : vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

- Comment exiger vos droits ?

L'exercice de vos droits s'effectue à tout moment, auprès de l'Editeur, lorsqu'il est responsable de traitement :

Par voie électronique : contact@start-prod.fr

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : contact@start-prod.fr

- Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

À propos des cookies et autres traceurs

Qu'est-ce qu'un « cookie » ou un traceur ?

Un cookie, ou plus généralement un traceur (appelés « Cookie(s) » dans la suite de la Charte), est un fichier ou un identifiant susceptible d'être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d'un service avec un navigateur internet, via les Supports Numériques. Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.

Qui utilise des cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l'Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu'il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.

Quelle faculté ai-je de m'y opposer ?

Suivant la finalité qu'ils poursuivent et leurs utilisations, les Cookies font l'objet d'une catégorisation très stricte de la CNIL. Les Cookies « strictement nécessaires au service » ou « exemptés de consentement » peuvent être déposés dès votre première connexion. Les autres types de Cookies font l'objet d'un consentement préalable pour le dépôt ou la lecture d'informations dans votre terminal ; ils seront donc conditionnés à votre activité sur les Supports Numériques et la Plateforme de Management des Consentements (CMP).

L'utilisation ultérieure des Cookies ou des informations issues de la lecture ou du suivi du Cookie est exposée dans la CMP et dans la présente charte pour l'Éditeur et ses partenaires. Vous pourrez y consentir via la CMP (base légale = consentement) ou vous opposer aux traitements (base légale = intérêt légitime) via les liens d'opt-out positionnés dans le détail des solutions ci-dessous.

Comment exprimer ou retirer mon consentement ?

Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la CMP qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la CMP. Notez que vous devrez réitérer vos choix si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les Cookies préexistants. Le choix de consentir ou non aux Cookies selon leurs finalités est proposé.

Vous pourrez également vous opposer à l'utilisation de vos données destinataire par destinataire ou en masse au sein de cette même CMP.

Accéder à la CMP

L'accord que vous donnez est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans votre terminal.

Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d'emploi (liens proposés ci-dessous).

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l'absence de consentement aux Cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement des Supports Numériques du fait de vos choix dans votre navigateur.

À quoi servent les cookies ?

Afin de vous informer au mieux sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies selon leur finalité : navigation sur le site, mesure d'audience de l'Éditeur du site, publicité contextuelle ou ciblée, partage sur les réseaux sociaux et détection des fraudes.

Plus d'informations ci-dessous.

Certains Cookies sont strictement nécessaires au service et ne nécessitent donc pas votre consentement. Il s'agit des Cookies suivants :

- Les Cookies de navigation

Ces Cookies sont nécessaires au service que vous avez souscrit et notamment à votre bonne navigation et au bon fonctionnement des Supports Numériques, ils peuvent servir à :

- maintenir votre connexion aux Supports Numériques de page en page et accéder à votre Compte à la connexion ;

- adapter la présentation des Supports Numériques aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, affichage mode sombre ou mode clair etc.) ;

- mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;

- mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

- Les Cookies de mesure d'audience et d'adaptation des Contenus

Ces Cookies aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Supports Numériques (rubriques et Contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur notamment d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services en analysant la visualisation globale des Supports Numériques. Si vous avez créé un Compte et êtes connecté, des Cookies sont déposés afin d'associer des informations de navigation à vos données personnelles et ainsi adapter les Contenus en fonction de vos précédentes visites sur les Supports Numériques.

- Les Cookies de lecture vidéo

Ces Cookies vous permettent de visionner des vidéos sur notre Site.

- Les Cookies conservant vos choix

Ces Cookies sont nécessaires pour :

- afficher la CMP, grâce à laquelle vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les Cookies, par finalité et par destinataire ;

- Conserver vos choix en matière de Cookies.

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Cette Application collecte un certain nombre de Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Vous confirmez être l'auteur des photos et video que vous partagez, et autorisez leurs exploitations sur l'application ST'ART, ainsi que sur les supports marketings qui lui sont associés.

Données Personnelles collectées dans les buts suivants et utilisant les services suivants:
Accès aux comptes de services fournis par des tiers
Accès au compte Facebook
Permissions: Connexion dans l'app, Likes, et Publication sur le Mur
Accès au compte Twitter
Données Personnelles: Connexion dans l'app et Différents Types de Données
Commenter le contenu
Données Personnelles: Cookie et Données d'Utilisation
Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes
Bouton Like Facebook, widgets sociaux
Données Personnelles: Cookie, Données d'Utilisation, Information du Profil
Photos et vidéos :

Des photos et vidéos sont envoyées par les utilisateurs avec leur consentement pour alimenter la carte des œuvres. Seules les photos ou vidéos envoyées par les utilisateurs sont traitées.

Data Controller et Propriétaire

Type de Données collectées

Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, d'elle-même ou par le biais d'un tiers, on trouve: les Cookies et les Données d'Utilisation.

D'autres Données Personnelles peuvent être décrites dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou à travers des textes explicatifs dédiés en supplément du recueil de données.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement au cours de l’utilisation de cette Application.

Toute utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, ont pour but d’identifier les Utilisateurs et de mémoriser leurs préférences, uniquement afin de fournir le service dont a besoin l’Utilisateur.

Ne pas fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher l’Application de délivrer ses services.

L’Utilisateur est responsable des Données Personnelles des tiers publiées ou partagées à travers cette Application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, ôtant ainsi toute responsabilité au Data Controller.

Mode et Lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Data Controller traite les Données des Utilisateurs de la manière appropriée et, en conséquence, prend des mesures de sécurité pour prévenir les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou la suppression non autorisée de données.

Le traitement des Données est effectué en fonction des ordinateurs et/ou outils IT utilisés, selon les procédures et modes organisationnels strictement relatifs aux buts indiqués. En plus du Data Controller, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains responsables, concernés par la gestion du site (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants extérieurs (comme un fournisseur de services techniques tiers, hébergeur, entreprises IT, agences de communication) désignés si nécessaire comme sous-traitants. La liste mise à jour de ces intervenants peut être requise auprès du Data Controller à tout moment.

Lieu

Les données sont traitées au bureau opérationnel du Data Controller, et dans d’autres lieux où les parties intervenantes concernées par le traitement sont situées. Pour plus d’informations, merci de contacter le Data Controller.

Temps de retention

Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que le Data Controller suspende ou supprime les données, à tout moment.

L’utilisation des Données collectées

Les Données concernant les Utilisateurs sont collectées pour permettre à l’Application de fournir ses services, ainsi que dans les buts suivants: accès aux comptes de services tiers, création du profil utilisateur dans l’application, commentaires du contenu et interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes.

Les Données Personnelles utilisées pour chaque but sont exposées dans les sections dédiées de ce document.

Permissions Facebook demandées par cette Application

Cette Application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte Facebook de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant les des Données Personnelles.

Pour plus d’informations à propos des permissions Facebook, référez-vous à la documentation Facebook

(https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).

Les permissions demandées sont les suivantes:

Informations Basiques

Par défaut, ceci inclut certaines Données Utilisateur comme l’id, le nom, la photo, le sexe, et la localisation. Certaines connexions de l’Utilisateur, comme les Amis, sont aussi disponibles. Si l’Utilisateur a rendu plus de données publiques, plus d’informations seront disponibles.

Likes

Permet l’accès à la liste de toutes les pages que l’utilisateur a aimé.

Publier sur le Mur

Permet à l’app de poster du contenu, des commentaires et des likes sur le fil de l’utilisateurs ou de ses amis.

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants et en utilisant les services suivants:

Accès aux comptes des services tiers

Ces services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions avec lui.

Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

Accès au compte Facebook (Cette Application)

Ce service permet à l’Application de se connecter avec le compte Facebook de l’Utilisateur, fourni par Facebook Inc.

Permissions requises: Likes et Publications sur le Mur

Lieu de Traitement: USA - Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php

Accès au compte Twitter (Cette Application)

Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte Twitter de l’Utilisateur, fourni par Twitter Inc.

Données Personnelles collectées: Types variés de Données.

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://twitter.com/privacy

Commentaire du contenu

Ce service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus de cette Application.

En fonction des paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. Si il y a une adresse email parmi les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utilisée pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires.

Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu.

Disqus (Disqus)

Disqus est un service de commentaire de contenu fourni par Big Heads Labs Inc.

Données Personnelles collectées: Cookies et Données d’Utilisation.

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://docs.disqus.com/help/30/

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Ces services permettent l'interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes directement à partir des pages de cette Application.

L’interaction et les informations obtenues par cette Application sont soumises aux paramètres de confidentialité des Utilisateurs pour chaque réseau social.

Si un service permettant l’interaction avec des réseaux sociaux est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas.

Bouton Like Facebook et wigdets sociaux (Facebook)

Le Bouton Like Facebook et les widgets sociaux permettent l’interaction le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Données Personnelles collectées: Cookie et Données d’Utilisation

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://www.facebook.com/privacy/explanation.php

Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données

Poursuites judiciaires

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le Data controller, au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs.

L’utilisateur est conscient que le Contrôleur de Données peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique.

Informations complémentaires à propos Données Personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans la politique de confidentialité, cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande.

Enregistrement et Maintenance du Système

Aux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans cette politique

Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Data Controller à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document.

Les Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Data Controller pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Data Controller, selon les informations de contact fournies ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ».

Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track « , merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Data Controller se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Data Controller. Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Data Controller à propos des Utilisateurs.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus.

Utilisation des Données

Information collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif.

Utilisateurs

Individu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent.

Data Subject

Personne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Data Processor (ou Data Supervisor)

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Joigny Yonne Bourgogne-Franche-Comté

samedi 04 octobre 2025