Cette charte présente nos engagements et les principes fondamentaux que nous appliquons à la protection des données personnelles des Utilisateurs de nos Services.

Elle vous informe des procédés de collecte et d'utilisation de vos données, des options et des droits dont vous bénéficiez.

Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant chaque navigation, nous vous invitons à vous référer à sa dernière version.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : contact@start-prod.fr

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles.

Cette charte s'applique à tout traitement de données personnelles des Supports Numériques et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente de nos produits et services, les règlements de jeux organisés par START-PROD et la Charte des commentaires aux publications ST’ART qui définit les principes appliqués à la modération des contributions en ligne dans les Espaces participatifs du site.

Qui sommes-nous ?

Les Supports Numériques sont édités par START-PROD, responsable du Traitement, (ci-après l' « Editeur » ou « Nous »).

Nous  sommes une association œuvrant dans le secteur des médias dédiées à l'art urbain. Les données que nous collectons peuvent faire l'objet d'un traitement uniquement par notre association.

Pourquoi collectons-nous des données vous concernant ?

Nous collectons des données pour adapter le contenu des Supports Numériques et ainsi adapter ce que vous voyez ou trouvez dans nos produits à ce que vous cherchez. Cela nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences. Seules les photos et videos envoyés par l'utilisateurs avec son accord sont traitées.

Nous collectons également des données pour financer les coûts de rédaction et d'élaboration des Contenus ainsi que les coûts d'acheminement des Contenus (photos notamment) vers votre terminal.

Quelles sont les personnes concernées ?

Tous les utilisateurs des Supports Numériques sont concernés par des traitements des Supports Numériques.

Nous distinguons trois catégories de personnes concernées, définies aux Conditions Générales d'Utilisation des Supports Numériques :

- Les Utilisateurs,

- Les Utilisateurs Enregistrés,

- Les Abonnés.

Aussi, lors de votre navigation, lors de votre inscription à nos produits et services ou lors de l'achat d'articles ou de produits et services, vous recevrez l'ensemble des informations obligatoires relatives à la collecte et au traitement de vos données.

Les Contenus éditoriaux des Supports Numériques sont des contenus « tout public ». Nos Services ne ciblent pas particulièrement les personnes mineures néanmoins, conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, les mineurs ne peuvent s'inscrire aux Services sans le consentement des parents ou des titulaires de l'autorité parentale. On entend par « mineur », l'enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aussi nous vous remercions de bien vouloir respecter scrupuleusement les conditions de validité de votre inscription dans le cas où vous auriez besoin du consentement de vos parents ou des titulaires de l'autorité parentale.

Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) , la Loi dite « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), et toute règlementation qui les complète ou qui s'y substituerait et la directive européenne concernant les communications électroniques, dite « ePrivacy » (2002/58/CE actualisée 2009/136/CE).

Dans tous les cas, nous ne collecterons vos données qu'après une information préalable, accompagnée d'une adhésion à un service, un consentement ou un accord de votre part, auprès de vous ou de nos partenaires.

Vos données peuvent être collectées notamment lors de :

- la création d'un Compte utilisateur et/ou client ;

- la souscription à un Abonnement ou à un service ;

- l'acceptation de recevoir les actualités et offres ;

- la participation à un jeu concours, à une enquête client, etc. ;

- l'interaction avec nos services via des formulaires de contact ou de candidature ;

- la navigation sur internet par la lecture de Cookies ou lorsque l'Utilisateur clique sur des publicités relatives aux Services ;

- etc...

Lors d'une collecte de vos données, nos engagements de transparence nous conduisent à vous informer :

- des objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- si la fourniture des données est obligatoire ou facultative (généralement, à défaut de renseignement de données obligatoires, l'accès aux services et leur utilisation seront affectés) ;

- de l'identité du ou des responsables de traitement (c'est à dire les destinataires de vos données) ;

- de vos droits et de la façon de les exercer ;

- du fondement juridique justifiant le traitement (votre consentement, le respect d'une obligation légale, l'exécution du contrat qui nous lie, ou l'intérêt légitime de l'Editeur ou d'un tiers...) ;

- des garanties apportées conformément à la loi en cas de transfert hors Union Européenne ;

- des durées de conservation ou lorsque cela n'est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Les finalités des données et informations issues des Cookies, dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans les dispositifs d'information (bandeau, modale, CMP), accessibles aisément dans le menu des Supports Numériques et présents à la première connexion. Pour plus d'information, veuillez consulter la Gestion des cookies et traceurs ci-dessous.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique, identifiée ou pouvant l'être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.

Les données personnelles sont issues soit :

- des informations que vous nous communiquez directement lors de vos inscriptions à nos services ;

- des données de navigation et de géolocalisation issues des cookies, des traceurs ou des technologies similaires, sous réserve que vous ayez autorisé leur collecte dans votre navigateur ou sur les Supports Numériques;

- de données communiquées par des tiers, après qu'ils vous aient informé et aient obtenu votre accord (par exemple via vos comptes de réseaux sociaux).

Lors de votre utilisation des Supports Numériques, l'Editeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter :

- des données personnelles d'identification (nom, prénom, âge...) ;

- des données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone....) ;

- des données personnelles liées à vos habitudes ou préférences ;

- des données personnelles à fin de paiement pour les services payants ;

- des données de navigation (date, heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l'adresse IP, identification de connexion, suivi des pages vues) ;

- des données de géolocalisation telles que signaux GPS, points d'accès WIFI qui permettent d'estimer votre position géographique.

- des photos et vidéos envoyées par les utilisateurs pour alimenter la carte des oeuvres. Seules les photos ou videos envoyées par les utilisateurs sont traitées.

Dans le cas où vous contribueriez à des forums, des blogs ou une communauté de la marque sur les réseaux sociaux, le contenu des messages publié et affiché sera visible par l'ensemble des Utilisateurs. Il ne sera pas utilisé à d'autres fins par l'Editeur. Nous attirons votre attention sur les informations que vous divulguez sur internet et les réseaux sociaux et qui peuvent être des données sensibles telles que celles relatives aux opinions politiques ou religieuses, à la santé ou à la sexualité.

Enfin, nous vous informons qu'une fois votre commentaire publié, il n'est plus possible de l'éditer pour en modifier le contenu.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Sont destinataires des données :

- l'Éditeur, et les services de l'Éditeur dès lors qu'ils sont concernés par le traitement de votre inscription ou la fourniture de l'offre souscrite ;

- les prestataires sous-traitants de l'Éditeur ;

- des partenaires commerciaux de l'Éditeur, si vous y avez spécifiquement consenti au moment de la collecte ou dans la CMP (consentement cookies et autres traceurs),

- les autorités compétentes, sur requête exclusivement, pour répondre aux obligations légales.

En cas de transferts des données hors UE

L'Éditeur est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l'EEE.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées de maintien de la confidentialité, de l'intégrité et de la sécurité des Données conformément à la Réglementation Informatique et Libertés. Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes.

Par voie électronique : Auprès de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@star-prod.fr

Les informations issues des Cookies et autres traceurs peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d'audience.

Connexion avec un comptes Facebook

Vous pouvez utiliser un compte issu de Facebook pour vous connectez, Vous acceptez  ainsi les présentes Conditions générales de Meta ainsi que toutes autres conditions ou politiques applicables. Cela peut inclure les Conditions de service Meta, les Conditions d’utilisation d’Instagram, les Conditions commerciales de Meta, les Conditions d’utilisation des outils Business et toutes autres conditions applicables aux Produits Meta.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données que nous collectons et notamment, empêcher qu'elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte.

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous auriez préalablement donné lors de l'inscription à l'un ou l'autre de nos services.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, sous certaines conditions vous opposez à leur traitement ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à leur portabilité vers des tiers.

Vous avez enfin la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour en savoir plus sur vos droits

- Droit d'accès : vous avez accès aux informations personnelles que nous détenons et pouvez en demander communication.

- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes et nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons.

- Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet. L'effacement est possible pour les données utilisées à des fins de prospection, les données traitées de façon illicite, et de façon générale, toutes celles non nécessaires au contrat conclu avec nous ou au respect d'une obligation légale.

- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou, dans la mesure où cela est techniquement réalisable, exiger la transmission des données à un tiers.

- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements. Ce droit s'applique s'il concerne un traitement qui n'entre pas en conflit avec l'exécution d'un contrat ou avec la nécessité d'une obligation légale.

- Droit de limitation : vous pouvez, durant le délai d'examen d'une demande de rectification, d'opposition ou de suppression, demander le gel temporaire de l'utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.

- Droit d'organiser le sort de vos données après votre décès : vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

- Comment exiger vos droits ?

L'exercice de vos droits s'effectue à tout moment, auprès de l'Editeur, lorsqu'il est responsable de traitement :

Par voie électronique : contact@start-prod.fr

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : contact@start-prod.fr

- Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

À propos des cookies et autres traceurs

Qu'est-ce qu'un « cookie » ou un traceur ?

Un cookie, ou plus généralement un traceur (appelés « Cookie(s) » dans la suite de la Charte), est un fichier ou un identifiant susceptible d'être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d'un service avec un navigateur internet, via les Supports Numériques. Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.

Qui utilise des cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l'Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu'il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.

Quelles sont mes options pour m'y opposer ?

Suivant la finalité qu'ils poursuivent et leurs utilisations, les Cookies font l'objet d'une catégorisation très stricte de la CNIL. Les Cookies « strictement nécessaires au service » ou « exemptés de consentement » peuvent être déposés dès votre première connexion. Les autres types de Cookies font l'objet d'un consentement préalable pour le dépôt ou la lecture d'informations dans votre terminal ; ils seront donc conditionnés à votre activité sur les Supports Numériques et la Plateforme de Management des Consentements (CMP).

L'utilisation ultérieure des Cookies ou des informations issues de la lecture ou du suivi du Cookie est exposée dans la CMP et dans la présente charte pour l'Éditeur et ses partenaires. Vous pourrez y consentir via la CMP (base légale = consentement) ou vous opposer aux traitements (base légale = intérêt légitime) via les liens d'opt-out positionnés dans le détail des solutions ci-dessous.

Comment exprimer ou retirer mon consentement ?

Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la CMP qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la CMP. Notez que vous devrez réitérer vos choix si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les Cookies préexistants. Le choix de consentir ou non aux Cookies selon leurs finalités est proposé.

Vous pourrez également vous opposer à l'utilisation de vos données destinataire par destinataire ou en masse au sein de cette même CMP.

Accéder à la CMP

L'accord que vous donnez est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans votre terminal.

Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d'emploi (liens proposés ci-dessous).

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l'absence de consentement aux Cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement des Supports Numériques du fait de vos choix dans votre navigateur.

À quoi servent les cookies ?

Afin de vous informer au mieux sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies selon leur finalité : navigation sur le site, mesure d'audience de l'Éditeur du site, publicité contextuelle ou ciblée, partage sur les réseaux sociaux et détection des fraudes.

Plus d'informations ci-dessous.

Certains Cookies sont strictement nécessaires au service et ne nécessitent donc pas votre consentement. Il s'agit des Cookies suivants :

- Les Cookies de navigation

Ces Cookies sont nécessaires au service que vous avez souscrit et notamment à votre bonne navigation et au bon fonctionnement des Supports Numériques, ils peuvent servir à :

- maintenir votre connexion aux Supports Numériques de page en page et accéder à votre Compte à la connexion ;

- adapter la présentation des Supports Numériques aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, affichage mode sombre ou mode clair etc.) ;

- mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;

- mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

- Les Cookies de mesure d'audience et d'adaptation des Contenus 

Ces Cookies aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Supports Numériques (rubriques et Contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur notamment d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services en analysant la visualisation globale des Supports Numériques. Si vous avez créé un Compte et êtes connecté, des Cookies sont déposés afin d'associer des informations de navigation à vos données personnelles et ainsi adapter les Contenus en fonction de vos précédentes visites sur les Supports Numériques.

- Les Cookies de lecture vidéo 

Ces Cookies vous permettent de visionner des vidéos sur notre Site.

- Les Cookies conservant vos choix 

Ces Cookies sont nécessaires pour :

- afficher la CMP, grâce à laquelle vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les Cookies, par finalité et par destinataire ;

- Conserver vos choix en matière de Cookies.

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