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ST’ART PROD éditeur de l’application ST’ART
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Utilisation des Supports Numériques
ST’ART PROD entend par « Supports Numériques » l'ensemble du site web et mobile www.start-prod.fr ainsi que les applications mobiles éditées par ST’ART PROD.
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L'Utilisateur peut, s'il consent sur chacun des Supports Numériques, activer et recevoir des notifications sur l’actualité, et/ou participer à des enquêtes de satisfaction sur les produits et services de ST’ART PROD.
À cette occasion, Des données à caractère personnel peuvent être collectées par le service client, ST’ART PROD invite l'Utilisateur à se référer à la charte de confidentialité pour plus d'informations.
Propriété Intellectuelle de ST’ART PROD sur les Supports Numériques
ST’ART PROD est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus des Supports Numériques, dans le monde entier. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur sur la structure et/ou sur les contenus des Supports Numériques.
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Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à une autorisation écrite et préalable de ST’ART PROD.
Utilisation des Services Partenaires
ST’ART PROD est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d'enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs des Supports Numériques.
Ainsi sont proposés à partir des Supports Numériques, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d'autres sites, et/ou des boutons tels que les boutons « J'aime » ou « Partager » des réseaux sociaux et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de ST’ART PROD (ci-après les « Services Partenaires »).
Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur les Supports Numériques. Ils sont proposés, maintenus à jour et édités sous l'entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.
Ces Partenaires sont responsables des biens et services proposés à partir des Supports Numériques et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L'Utilisateur est soumis dès lors qu'il utilise un Service Partenaire aux Conditions Générales d'Utilisation du Partenaire et le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente. ST’ART PROD invite l'Utilisateur à lire les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité du Partenaire afin d'examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations que l'Utilisateur communiquera à ces tiers. ST’ART PROD ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l'utilisation par l'Utilisateur d'un Service Partenaire. En outre ST’ART PROD ne sera pas tenue pour responsable en cas d'indisponibilité des Services Partenaires ou d'impossibilité d'accéder auxdits Services.
Oeuvres partagées :
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Lorsqu'ils ne sont pas faits sur des supports autorisés, les graffitis, tag, collage, pochoir constituent, pour le droit pénal français, une « destruction, une dégradation ou une détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui », qui est punie d'une contravention de 5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger ou d'une amende pouvant atteindre 30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement dans les autres cas. Par ailleurs, la teneur des inscriptions telle que des menaces de mort, des incitations à la haine raciale, de la diffamation, peut constituer un délit en soi.
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